SOCIETE ORGANISATRICE : OXYGEM Société à Responsabilité Limitée à capital variable, dont le siège social est situé à Roubaix 59100 - 45 boulevard du Général Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 494 487 598, représentée par Monsieur Didier Colombier, son gérant, ci après désignée « OXYGEM » ou « l’Organisateur».
La société OXYGEM organise pour son compte et pour le compte de sociétés partenaires, à compter du 3 Novembre 2009 et pour une durée indéterminée, un Jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible à l’adresse suivante : http://www.gagnant-du-jour.com
Le présent Jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Le présent Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure.
Les mineurs sont admis à participer au Jeu, à la condition impérative qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou en tout état de cause de la personne exerçant l'autorité parentale, l'autorisation expresse de le faire. OXYGEM se réserve la possibilité d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout participant mineur dont le représentant légal ne serait pas en mesure de fournir une telle justification dans un délai de 15 (quinze) jours perdra le bénéfice des avantages acquis et sera exclu du Jeu.
La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence. OXYGEM se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande d’Oxygem perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est notamment interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour la durée du Jeu.
La participation aux Jeux proposés par OXYGEM s'effectue exclusivement par voie électronique sur les sites Internet ou via les newsletters de la Société OXYGEM ou de l’une de ses filiales, de façon individuelle. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
OXYGEM se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement.
Modalités générales :
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annulation de plein droit et sans préavis de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive.
Seuls peuvent participer au présent Jeu les personnes résidant en France métropolitaine et se rendant sur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur tout autre Site communiqué par la société OXYGEM.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription « Gagnant du Jour » proposé en ligne. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
La fraude avérée ou la simple tentative de tricherie d'un Participant par la création notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager l’Organisateur.
La participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs.
Le Participant s'engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription (au regard notamment de ses pièces d'identité), qu'il devra en tout état de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque Participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un Participant n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
Tirage au sort :
"Chaque jour, un gagnant est tiré au sort parmi l'ensemble des abonnés à la newsletter "Gagnant du jour". Son nom est alors indiqué ce jour au sein de la newsletter quotidienne, du site Internet, de l’application et du groupe Gagnant du jour sur Facebook et ce dernier apparait comme étant le « Gagnant du Jour ». Toute personne désabonnée de la newsletter ne pourra pas participer au tirage au sort quotidien et ne pourra en aucun cas prétendre gagner une quelconque dotation.
Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi l’ensemble des inscrits à la newsletter et uniquement pour des inscriptions valables et validées.
Le parrainage d'amis génère des tickets supplémentaires imputables sur le tirage au sort quotidien et libellés à votre nom. A chaque ami inscrit vous bénéficiez de 3 tickets supplémentaires libellés à votre nom. Votre réseau s’étend au-delà des personnes que vous parrainez, c'est-à-dire à leurs filleuls et sous-filleuls respectifs, jusqu'à 20 niveaux.
1 ami inscrit = 3 tickets supplémentaires libellés à votre nom
1 ami d'ami inscrit = 2 tickets supplémentaires libellés à votre nom.
Toute personne se désabonnant de la newsletter, ne peut plus participer au tirage au sort. Il a la possibilité de se réabonner en ce rendant sur son espace perso et en cliquant sur le bouton « Réabonnez-vous ».
Le Gagnant sera averti exclusivement en recevant la newsletter quotidienne annonçant le « Gagnant du Jour ». Le gagnant devra se manifester par mail à l’adresse gagnant@gagnant-du-jour.com dans les 30 jours suivant le tirage au sort pour réclamer son gain et confirmer ses coordonnées postales. Passé ce délai de 30 jours, les gains seront considérés comme nuls. Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que les données recueillies par les systèmes d’information de la société OXYGEM seront les seules à avoir force probante en cas litige quant aux éléments de connexion ou quant au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Les Gagnants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle de quelque nature quelle soit.
Ils autorisent en particulier l’Organisateur à tenir une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il participera obligatoirement étant précisé que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 (quarante huit) heures et que tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance générés seront à la charge de l’Organisateur et gérés exclusivement par ce dernier sans que le Gagnant ne puisse prétendre à un traitement différent ou complémentaire. Un tel événement ne pourra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du Gagnant. Et ce dernier ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité pour sa participation.
CAGNOTTE CLASSIQUE
Conformément à la Législation et la Réglementation française en vigueur, la participation au Jeu proposé par OXYGEM est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées ci-dessous. A cette fin, OXYGEM conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par Participant est admis à la condition que :
- le Participant soit résidant en France métropolitaine
- et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site s’entend d’une durée ne pouvant excéder 15 minutes.
L’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante :
- Un montant forfaitaire de 0,16 euro (seize centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
- Ce montant de remboursement correspond aux durées moyennes d’inscription et participation au Jeu.
En l'état actuel des offres de service Internet certains fournisseurs d'accès proposent une connexion forfaitaire aux internautes. Ainsi il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaisons spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement Internet est dans ce cas précis contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général. Le simple fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne dans ce cas aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site de la société OXYGEM.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à OXYGEM une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
- l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
Lesdits frais de connexion sur le site seront remboursés :
- sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi)
- dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du Participant.
- la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur: OXYGEM, 45 Bd du Général Leclerc 59100 Roubaix
- Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
SUPER CAGNOTTE :
Gagnant-du-jour.com organise régulièrement des « supers cagnottes » accessibles à tous les abonnés de la newsletter Gagnant-du-jour.com. La dotation exceptionnelle est un chèque de 500 (cinq cent) euros.
Cet évènement est l’occasion de proposer aux abonnés de multiplier leur chance de gagner une « super dotation ». Ils peuvent pour ce faire soit :
- collecter des tickets de façon naturelle en parrainant des amis,
- soit acheter des codes allopass pour ce tirage au sort exceptionnel.
Processus d’achat des codes allopass : l’Utilisateur doit :
- choisir l'un des différents moyens de paiement proposés puis cliquer sur le bouton « valider ».
- confirmer son paiement en cliquant sur le bouton « Valider ». Cet acte vaut acceptation irrévocable de la commande qui ne peut en aucun cas être remise en cause. Après validation du paiement, chaque code Allopass attribue 50 tickets de loterie supplémentaires à l’abonné pour le tirage d’une super cagnotte déterminée. Le nombre de tickets pour cette super cagnotte est alors indiqué au sein de la rubrique «espace personnel» de l’abonné.
Gagnant-du-jour est un jeu entièrement gratuit. Ainsi la simple inscription suffit à participer au tirage au sort afin de tenter de gagner la cagnotte proposée.
Le Participant qui le désire peut toutefois multiplier ses chances de remporter la super cagnotte en composant un numéro de téléphone proposé via une plateforme Allopass. Chaque code Allopass attribue 50 tickets de loterie supplémentaires à l’abonné pour une super cagnotte déterminée.
Les frais engagés par le Participant pour l'obtention d'un code d'accès seront remboursés sur la base du forfait téléphonique proposé par France Telecom augmenté d'une minute de communication via ledit service Audiotel (soit 1,68 € TTC), temps maximum nécessaire afin de faire l’acquisition d’un code Allopass.
Pour obtenir le remboursement, chaque Participant doit accompagner sa demande des pièces suivantes à peine d’irrecevabilité :
- Nom, prénom, adresse, email du Participant,
- Photocopie d'un justificatif d'identité,
- Photocopie d'un justificatif de domicile,
- Photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaitre clairement la date, l'heure et la durée de la communication.
Le présent Jeu est doté d´un chèque quotidien d´une valeur faciale de 100 (cent) euros.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être remboursée, échangée contre d´autres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces. Si un Gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n´aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Le lot est nominatif et incessible à quelque titre que ce soit.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra impérativement être inscrit au Jeu et cette inscription doit être considérée comme valable. A défaut le gain ne sera pas attribué. Chaque Gagnant doit être en mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant notamment attester de son identité ou de son adresse.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant OXYGEM n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain notamment si le Gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
OXYGEM ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du gain lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu et le présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif et sont donc protégées à ce titre.
Sauf accord exprès et préalable d’OXYGEM, la reproduction de tout ou partie de ce Règlement sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite.
Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites du réseau OXYGEM ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur.
En tant que Participant il est donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
Correspondant Informatique et Liberté (CIL) :
Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société OXYGEM a procédé à la nomination d’un Correspondant Informatique et Liberté. (Numéro attribué par la CNIL : DCIL 070114191)
Responsable du traitement :
Le responsable de traitement est la Société OXYGEM.
Collecte des données des Utilisateurs :
Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les Utilisateurs exception faite des adresses IP qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs afin de satisfaire les obligations légales de la Société.
Pour les besoins des Services la Société est amenée à recueillir et conserver les informations suivantes :
- le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques et téléphoniques, la date de naissance,
- les informations relatives aux Publications et à l’activité des Utilisateurs sur le site (notamment les contenus générés),
- les discussions et autres échanges de la Communauté des Utilisateurs notamment sur les blogs et forums, les échanges et les correspondances établis sur les sites de la Société et les correspondances envoyées par ces derniers à la Société,
- les informations résultant des interactions entre les sites de la Société et les Utilisateurs y compris les informations relatives à l’ordinateur et la connexion Web de chaque Utilisateur telle que l’adresse IP, les statistiques relatives aux pages affichées, les données relatives à la navigation, les données publicitaires,
- les informations complémentaires nécessaires à l’identification précise d’un Utilisateur (notamment une pièce d'identité ou une facture afin de vérifier l’adresse, ou l’identité d’un Utilisateur) le cas échéant la Société motivera le caractère proportionné de telles informations complémentaires,
- les informations résultant des interactions entre les sites de la Société et les Utilisateurs y compris les informations relatives à l’ordinateur et la connexion Web de chaque Utilisateur telle que l’adresse IP, les statistiques relatives aux pages affichées, les données relatives à la navigation, les données publicitaires,
- les autres informations supplémentaires fournies par l’Utilisateur de son propre chef
Cookies : La Société souhaite assurer aux Utilisateurs le meilleur service possible et utilise en conséquence des « cookies » sur certaines pages de ses sites afin d’en analyser le trafic, personnaliser ses services et les publicités, évaluer l'efficacité des mesures promotionnelles ou encore assurer la confiance et la sécurité des Utilisateurs.
Motifs quant à l’usage des cookies : Certaines fonctionnalités sont disponibles uniquement par le recours aux cookies.
Identifier l’Utilisateur et lui permettre de rester connecté : La plupart des cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et seront lues lors des visites ultérieures.
Information de l’Utilisateur quant aux moyens de contrôler ses traces : Les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l'enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleur protection des traces. Toutefois il n’a pas été démontré que de tels outils soient totalement fiables et les Utilisateurs sont appelés à la plus grande vigilance à cet égard.
Lesdits navigateurs disposent encore d’outils permettant de gérer les cookies et notamment :
- de bloquer les cookies issus de sites « tiers », c’est à dire ceux qui sont affichés par un autre site que celui qui affiche le contenu principal et qui échappent donc au contrôle de la société.
- de créer des "listes noires" de sites pour lesquels il faut bloquer les cookies
La plupart des cookies sont des « cookies de session », liés au navigateur de l’Utilisateur et qui dans certains cas sont automatiquement supprimés du disque dur des Utilisateurs à la fin d'une session. Dans les autres hypothèses une suppression manuelle est possible. Cependant il existe des « cookies flash » indépendants du navigateur de l’Utilisateur, qui ne pourront être éliminés suivant cette méthode.
Quoi qu’il en soit l’Utilisateur peut refuser les cookies de la Société si son navigateur le permet. Toutefois certains des sites et des Services risqueraient de ne plus être accessibles.
Marketing, publicité et propositions commerciales
Nous rappelons aux Utilisateurs que les données qu’ils communiquent à la Société peuvent faire l’objet de traitements voire de cessions à des tiers avec leur consentement formel et dans le respect du droit de la protection des données personnelles.
Les informations communiquées par les Utilisateurs sont susceptibles d’être combinées avec des données recueillies auprès de partenaires (techniques ou commerciaux) afin notamment d’améliorer et personnaliser nos services, nos propres contenus ainsi que les publicités envoyées aux Utilisateurs.
Chaque Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de publicités personnalisées ou ne souhaitant pas que ses données soient communiquées auxdits partenaires commerciaux pourra exercer son droit d’opposition via cette adresse : CIL@oxygem.tv
Finalités :
Le traitement des informations collectées permet notamment à la Société de fournir les Services à l’Utilisateur, résoudre les litiges potentiels, comparer les informations afin de s'assurer de leur exactitude, et vérifier lesdites informations auprès de tiers, déceler les activités potentiellement interdites ou illégales et faire appliquer les Conditions d'utilisation, d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion, améliorer et personnaliser les Services, les contenus et les publicités, informer l’Utilisateur sur les Services et ceux des sociétés partenaires, offrir un service de marketing ciblé et de ciblage publicitaire(en particulier analyse des comportements des utilisateurs dans le but d’améliorer la pertinence de la publicité qui leur est adressée), informer des mises à jour des Services, gérer les participations et les inscriptions des Comptes Utilisateurs, d’enrichir les fichiers de la Société, d’envoyer sur les emails et les numéros mobiles des Utilisateurs des propositions de jeux concours, des offres gratuites , des offres promotionnelles ou des offres commerciales. Lesdits traitements sont également opérés aux fins de mesures statistiques, par nos propres soins ou ceux de nos partenaires. Il en va de même des offres marketing et commerciales qui peuvent être adressées directement par la Société et par ses partenaires commerciaux si l’Utilisateur a donné son consentement exprès.
Destinataires des données :
Les destinataires des informations collectées sont en premier lieu les salariés habilités de la Société ou du groupe auquel appartient cette dernière notamment les personnels chargés du service commercial et des services administratifs (DAF, service juridique, RH), les supérieurs hiérarchiques de ces personnels,
Les destinataires des informations collectées peuvent être en second lieu ses partenaires purement administratifs ou techniques (dans l’hypothèse où les prestations sont sous-traitées ou mutualisées) et/ou commerciaux, actuels ou à venir, dans les limites de leurs attributions respectives :
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, service interne de contrôle de gestion),
- les prestataires de services sous contrat avec la Société afin d’assurer ses activités opérationnelles (à titre d’exemple : investigations sur les fraudes, recouvrement de créances, gestion des programmes d'affiliation et, envoi d'emailing, enrichissement de fichiers),
- les sociétés tierces expressément désignées par l'Utilisateur afin que ses données leur soient communiquées ou pour lesquelles l’Utilisateur reçoit une notification explicite à laquelle il adhère par exemple en utilisant un service annexe),
- les autorités judiciaires et publiques ainsi que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission : notamment réponse à une demande motivée et vérifiée en rapport avec une enquête sur une fraude, une violation de droits de propriété intellectuelle, un piratage, ou de toute autre activité illégale, ou si une transmission est requise par la législation applicable. Pour les besoins de l'enquête pourront être divulgués le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'historique du pseudo, l'adresse IP, les plaintes pour fraude, et l'historique des Publications,
- plus généralement les organismes publics exclusivement pour répondre aux obligations légales,
Le cas échéant l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux via cette adresse : CIL@oxygem.tv Chaque utilisateur est informé que la Société ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par celui-ci. La Société prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité de l'Utilisateur avant de vous lui donner accès à ses données personnelles ou de donner suite à ses demandes d'opposition ou de corrections.
La Société peut notamment être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs afin de satisfaire à une obligation légale, faire appliquer les Conditions d’utilisation, faire droit à une réclamation légitime d’un Utilisateur relative à une publication attentatoire à ses droits, préserver les droits, la propriété et la sécurité des Utilisateurs.
Toutefois afin de prévenir toute utilisation malveillante des données personnelles des Utilisateurs la Société subordonne la divulgation des données personnelles à une citation à comparaître, une ordonnance d’une autorité judiciaire, sauf si elle estime en « bon père de famille » que la transmission de données est indispensable afin d’éviter des pertes matérielles ou financières imminentes, ou encore avertir de l’existence d’activités illicites présumées.
OXYGEM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du Jeu y compris les pannes qui pourraient survenir sur les systèmes d´informations des hébergeurs, des Fournisseurs d´Accès Internet ou encore des moteurs de recherche (notamment problème d´acheminement des email, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites Web).
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d'interruption, les virus informatiques et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, OXYGEM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable.
OXYGEM peut être conduite à proposer aux Participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, OXYGEM ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation proposées. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies » gérés par des tiers indépendants d’OXYGEM sous leur seule responsabilité, étant précisé qu’OXYGEM n'a accès en aucun cas aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
Loi applicable. Les sites d’OXYGEM et le présent règlement sont régis par le droit français
Procédure de règlement amiable. En cas de litige le Participant et OXYGEM s’engagent à rechercher une solution amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un accord transactionnel. A défaut d’accord transactionnel dans les 30 (trente) jours à compter du début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai de 30 (trente) jours.
Procédure contentieuse. En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, tout litige résultant de la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des accords conclus entre le Participant et OXYGEM, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont le ressort de compétence intègre le siège social de la société OXYGEM. Cette compétence s’applique également en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur le site du Jeu et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice associé 1 rue Bayard 59000 Lille. L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les Participants.
Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt du règlement auprès de Maître GRAVELINE et la société organisatrice ne pourra être tenue responsable dans la mesure où le présent jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires commerciaux.
